Les conditions générales de voyage (CGV) de la RSD-Belgium SPRL, en abrégé la RSD

(valable à partir de la conclusion du contrat le 01.07.2018).

Définitions
L’organisateur de voyages au sens des présentes Conditions Générales de Voyage est : RSD-Belgium SPRL, dont le siège social est établi à Boulevard de France, 9, 1420 Braine-l’Alleud (Belgique), Tel. +32 280 897 67, E-mail : info@rsd-belgium.be.
Le contrat de voyage au sens des présentes Conditions Générales de Voyage est : le contrat conclu avec l’organisateur de voyages au sens de l’article 2, 3° de la loi belge du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Le voyageur au sens des présentes Conditions Générales de Voyage est: toute personne cherchant à conclure un contrat relevant du champ d`application de la présente loi ou ayant le droit de voyager sur la base d’un tel contrat déjà conclu.

Prix du voyage
Tous les prix sont indiqués en euro et s’entendent par personne, sauf indication contraire. Ils sont valables pour une période de voyage et une destination déterminée et comprennent :
– le vol aller et retour tel que spécifié dans les documents de voyage ;
– le transfert de l’aéroport d’arrivée vers l’hôtel et retour ;
– les services sur place de notre hôtesse ou steward local ;
– les taxes ;
– les avantages tel qu’indiqués dans la brochure ;
– le prix du carburant connu au moment de l’impression de la brochure.
Les prix ne comprennent pas :
– les frais de passeport, de visa, de vaccinations et autres formalités nécessaires, sauf indication contraire ;
– les frais d’assurance (annulation, etc.) et d’assistance ;
– les pourboires et les dépenses personnelles ;
– les excursions non expressément prévues ;
– le trajet aller/retour entre le domicile et l’aéroport.
– les entrées (sauf mention expresse) ;
– le trajet aller/retour entre le domicile et l’aéroport.
Aucune contestation concernant les prix ne pourra être acceptée après l’inscription à un voyage. Il appartient au voyageur de faire les comparaisons et les calculs nécessaires avant la conclusion du contrat de voyage, afin de déterminer la formule qui lui convient le mieux, en tenant compte du fait que les prix comprennent toute une série de prestations qui ne peuvent pas être détaillées.

Réductions, promotions et descriptions
Les réductions et promotions sont appliquées conformément à ce qui est indiqué dans ou en dessous des listes de prix sur la brochure.
Les mentions accompagnant la description des hôtels et des appartements sont données à titre indicatif.
Les demandes tardives de réduction et de promotion peuvent être refusées. En cas de modification de votre dossier, les réductions et promotions autorisées peuvent être annulées. Le voyageur en sera informé lors de la demande de modification.

Spécificités pour les enfants
Le prix enfant est mentionné dans le tableau des prix de l’hôtel. Il est valable pour l’enfant qui partage la chambre de 2 adultes payants.
Les enfants de moins de 2 ans bénéficient du transport aérien gratuit, sauf exceptions et taxes d’aéroport. Ils voyagent sur les genoux des parents, sans siège spécifiquement attribué dans l’avion.
Lorsque le voyageur réserve, il peut demander un lit bébé, sans garantie de l‘obtenir. Les frais de repas et de lit pour bébé sont toujours à régler sur place. Il y a un contrôle très strict sur l’âge des enfants. Si par exemple la catégorie d‘âge 2-11 ans est mentionnée, cela signifie jusqu’à 11 ans inclus (veille du douzième anniversaire). Les bébés ne peuvent pas avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du retour. Une fausse déclaration entraîne automatiquement le refus du ticket gratuit, de sorte que le voyageur prend le risque de ne pas pouvoir partir.

Particularités concernant les chaises roulantes et les déambulateurs
Les voyages en bus proposés par l’organisateur de voyages ne conviennent pas et ne sont donc pas accessibles aux utilisateurs de chaises roulantes et/ou aux personnes présentant un handicap lourd, comme par exemple les utilisateurs de déambulateurs, car leur sécurité ne peut pas être assurée.

Réservation par bon de commande et confirmation de voyage
Le voyageur recevra un bon de commande reprenant sa réservation. Il devra confirmer sa réservation dans les cinq jours suivant la date du bon de commande de l‘une des façons indiquées dans le bon de commande. Le voyageur recevra ensuite la confirmation de sa réservation. En confirmant la réservation de l‘une des manières indiquées dans le bon de commande, le voyageur accepte les présentes Conditions générales de voyage et l‘obligation de paiement associéeà la réservation.

Acompte et paiement du prix du voyage
Sauf convention contraire, le voyageur paie au plus tard dans les 5 jours suivant la date de la confirmation de la réservation par RSD à titre d’acompte, 20% du prix total du voyage.
Sauf convention contraire relative au bon de commande, le voyageur paie le solde du prix du voyage au plus tard un mois avant la date de départ.
En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de l‘acompte ou du solde du prix du voyage dû à la date d‘échéance, une lettre de rappel et, le cas échéant, une mise en demeure seront envoyés par l’organisateur du voyage. Des frais administratifs supplémentaires de 2,50€ seront facturés pour chaque rappel et / ou mise en demeure. En cas de non-paiement de l‘acompte ou du solde du prix du voyage dû par levoyageur et après mise en demeure préalable, l‘organisateur du voyage aura le droit de résilier le contrat de voyage avec le voyageur de plein droit et avec effet immédiat.
Les coûts seront facturés au voyageur. Ces frais sont constitués des mêmes frais administratifs forfaitaires que ceux applicables en cas d‘annulation comme mentionné ci-dessous sous la rubrique « Annulation par le voyageur » en fonction de la date de l’annulation.

Modification demandée par le voyageur
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix en fonction de la modification demandée.
Des réductions précédemment accordées peuvent ne plus être valables, selon la modification demandée. Les promotions actuelles sont également soumises à des conditions, et peuvent ne pas être applicables en cas de modification. Le voyageur en sera informé lors de la demande de modification.
Les frais varient en fonction de la date de modification et de la nature de la modification demandée.
1. Correction du nom, changement de nom et cession
Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers, qui doit se conformer à toutes les conditions applicables au contrat de voyage. Le cédant doit informer l‘organisateur de voyages de ce transfert, par écrit en temps utile et au plus tard sept (7) jours avant le départ. Le cédant et le cessionnaire sont conjointement et solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des coûts du transfert.
Les coûts de correction de nom, de changement de nom et du transfert comprennent un coût administratif forfaitaire de 25,00€ supplémentaire par voyageur et pour les vols réguliers, les coûts facturés par la compagnie aérienne, qui peuvent varier des frais administratifs au prix total du billet.
2. Changement de destination et/ou date(s) de départ et/ou de retour
Les frais de modification de destination ainsi que de changement de la date de départ ou de retour comprennent les mêmes frais administratifs forfaitaires que ceux applicables en cas d‘annulation comme mentionné ci-dessous sous la rubrique « Annulation par le voyageur » en fonction de la date d‘application du changement, et nouvelle réservation ultérieure. A partir de trente (30) jours avant le départ: toute modification demandée par le voyageur est considérée comme une annulation.
3. Autres modifications
Tout autre modification (nom du voyageur, type de chambre, régime alimentaire, hôtel, etc.) demandée sera acceptée dans la mesure du possible contre paiement du prix de revient correspondant et des frais administratifs forfaitaires suivants: 25,00€ par voyageur.

Aucun droit de renonciation
Conformément à l‘art. VI.53 12° du Code de droit économique, le voyageur ne dispose pas légalement du droit de renoncer à l’achat.

Changements effectués par l‘organisateur de voyages
L’organisateur de voyages se réserve le droit d‘apporter des modifications mineures au contrat de voyage. Le voyageur sera informé à ce sujet via un support de données durable (par exemple, email).

Annulation par le voyageur
L’annulation d’un voyage réservé doit être communiquée par écrit avec accusé de réception ou par courriel à infofr@rsd-belgium.be à l’organisateur de voyages avec mention du numéro de réservation.
Pour toute annulation, les frais administratifs forfaitaires suivants seront facturés en fonction de la date de l’annulation:
– plus de 30 jours avant le départ : 30% du prix du voyage ;
– de 30 à 21 jours avant le départ : 35% du prix du voyage ;
– de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage ;
– de 7 à 4 jours avant le départ : 75% du prix du voyage ;
– à partir de 3 jours avant le départ et en cas de non présentation :
100% du prix du voyage.
Pour toute annulation du voyage en Afrique du Sud, les frais administratifs forfaitaires suivants seront facturés :
– jusqu’à 120 jours avant le départ : frais de traitement à hauteur de 20% du prix du voyage
– de 119 jours à 30 jours avant le départ : 50% du montant du voyage
– de 29 jours à 15 jours avant le départ : 65% du montant du voyage
– de 14 à 8 jours avant le départ : 85% du prix du voyage
– de 7 à 1 jour avant le départ : 90% du prix du voyage
– en cas d´annulation le jour du départ ou en cas de non présentation au départ : 95% du prix du voyage
Les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance annulation.

Spécificités pour les vols
Les frais calculés par la compagnie aérienne viennent en supplément de nos propres frais de modification ou d’annulation tels que mentionnés ci-dessus, et ce selon le tarif forfaitaire suivant :
– jusqu’à 28 jours avant le départ : les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier entre les frais d’administration et le prix total du ticket), augmentés de 25,00 EUR par voyageur ;
– du 27ème au 7ème jour avant le départ : les frais facturés par la compagnie aérienne (qui en général s’élèvent au prix complet du ticket), augmentés de 50,00€ par voyageur ;
– à partir du 6ème jour avant le départ ou en cas de non présentation : 100% du prix total du voyage.
Conformément à l’article 11 du Règlement (CE) n° 2111/2005, l’organisateur de voyages est tenu d’informer le voyageur de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs, soit lors de la réservation, soit, si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, dès que cette identité est établie et au plus tard lors de l’envoi des billets d’avion.
Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, l’organisateur de voyages informe le voyageur que les transporteurs aériens suivants sont susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols concernés : Freebird, Royal Air Maroc, Al Italia, Air Malta, TAP, Corendon Airlines, Sun Express, Pegasus, Air France, Turkish Airlines, KLM.
En cas de changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs, les mesures appropriées seront prises par l’organisateur de voyages pour que le voyageur en soit informé dans les meilleurs délais et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement.
Les passagers s’embarquant pour un voyage comprenant une destination finale ou un arrêt dans un pays autre que le pays de départ sont avisés que les dispositions de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage, y compris toute portion effectuée à l’intérieur du pays de départ ou de destination.
Conformément à l‘article 9 du règlement (CE) n° 2111/2005, l’organisateur de voyage est tenu de vous informer de l‘existence d‘une liste de compagnies aériennes ayant fait l‘objet d‘une interdiction d‘exploitation dans l‘UE, la liste dite communautaire.
Celle-ci peut être consultée sur http://air-ban.europa.eu.

Absence de remboursement
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
Si un voyageur souhaite changer son vol de retour, il perd le bénéfice du billet de retour au tarif groupe, qui n’est, en aucun cas, remboursé.
Le prix du voyage ne peut être en aucun cas remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage (passeport international, visa, certificat de vaccination, etc.), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée.

Visites et excursions facultatives
Même si les tickets sont vendus par des représentants de l’organisateur de voyages, les visites et excursions facultatives ne font pas partie du contrat de voyage.
L’organisation et l’exploitation des visites et excursions facultatives sont assurées par des personnes locales. L’organisateur de voyages ne peut donc être tenu responsable de l’organisation et/ou de l’exploitation de ces visites et excursions facultatives (par exemple en cas d‘inexécution partielle ou totale).
Sur de nombreuses destinations, les visites et excursions facultatives ne peuvent pas être payées par carte de crédit, mais uniquement en liquide.

Communication d’informations

L’organisateur de voyages est tenu :
1. avant la conclusion du contrat de voyage, de communiquer aux voyageurs par écrit :
a. les informations d’ordre général concernant les passeports internationaux et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir par eux auprès de l’(des) ambassade(s) et/ou consulat(s) concerné(s);
b. les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assuranceannulation et/ou assistance :
c. les conditions générales et particulières applicables aux contrats de voyage.
2. avant le début du voyage, et au plus tard sept jours civils avant la date de départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :
a. les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur :
b. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’organisateur de voyages ;
c. pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le délai de sept (7) jours civils visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat de voyage conclu tardivement.
Le voyageur est tenu :
de fournir à l’organisateur de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Responsabilité de l’organisateur de voyages
L‘organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat de voyage conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat de voyage et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d‘autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l‘organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
L‘organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l‘exercice de leurs fonctions, autant que de ses
propres actes et négligences.
Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat de voyage, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention internationale.
Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat de voyage, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de trois fois le prix du voyage.
L’organisateur de voyages attire l’attention du voyageur sur le fait que sa responsabilité ne peut pas être mise en cause en cas de force majeure ou dans le cas d’un évènement qu’il n’aurait pu prévoir, ni éviter, même en faisant preuve de la plus grande prudence ou dans les situations prévues à l’article 50 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
L’organisateur de voyages est tenu, dans la mesure du possible, de faire diligence pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté. Dans ces cas spécifiques, l’organisateur de voyages peut mettre les coûts complémentaires de transport et / ou de séjour à charge du voyageur.
Les prestations de l’organisateur de voyages commencent et se terminent au point de ramassage ou à l’aéroport.
Pour le surplus, la responsabilité de l’organisateur de voyages est régie par la loi du 21 novembre relative à la vente de voyage à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Annulation par l’organisateur de voyages
L‘organisateur du voyage peut annuler le voyage avant le départ sous réserve du remboursement du prix du voyage payé, mais sans encourir de compensation supplémentaire, dans les cas suivants :
1. Nombre de voyageurs insuffisant
Un voyage peut être annulé par l’organisateur de voyages au cas où le nombre minimal de participants ne serait pas atteint pour la date de départ choisie. Le voyageur en sera informé au plus tard vingt (20) jours avant le départ pour les voyages de plus de six jours et au plus tard sept (7) jours avant le départ pour les voyages de deux à six jours inclus. Si possible, l’organisateur de voyages propose au voyageur une alternative. Dans le cas de vols charters, le taux d’occupation de l’avion doit être de minimum 65%.
Les voyages peuvent être internationaux (voyageurs de différentes langues et nationalités).
2. Circonstances inévitables et extraordinaires
Un voyage peut être annulé par l‘organisateur de voyages avant le départ s‘il ne peut pas exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires. Le voyageur en sera informé le plus rapidement possible et sans retard injustifié avant le départ.

Brochure
Cette brochure a été réalisée sur la base des données communiquées par les hôteliers. L’organisateur de voyages ne peut être tenu responsable des modifications éventuelles (descriptions, facilités, concept, etc.) qui auraient lieu après la parution de cette brochure. L’organisateur de voyages se réserve le cas échéant la possibilité de corriger chaque erreur par un errata.
Malgré tout le soin que l’organisateur de voyages porte à la réalisation de cette brochure, il est possible que des fautes d’impression s’y soient glissées malencontreusement. Il est dès lors hautement conseillé au voyageur de toujours demander une confirmation de prix.

Procédure de plainte
1. Avant le départ :
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par écrit et par lettre recommandée ou contre accusé de réception ou par courriel à infofr@rsd-belgium.be, auprès de l’organisateur de voyages.

2. Pendant le voyage :
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat de voyage doivent être adressées au plus vite sur place, – dans l’ordre suivant – soit aux prestataires de services concernés, soit à un représentant de l’organisateur de voyages, soit directement par téléphone à l’organisateur de voyages (plus de détails dans les documents de voyage), afin qu’une solution puisse être recherchée.

3. Après le voyage :
Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent en tout cas être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
Lors du dépôt d‘une plainte, toutes les pièces justificatives pertinentes doivent être soumises. Seules les plaintes soumises avec preuve peuvent être prises en compte.

Assurance voyage
Le voyageur dispose de la possibilité de souscrire une assurance voyage (assurance frais d’annulation de voyage, assurance voyage accident, etc.) via l’organisateur de voyages. Les conditions de cette assurance voyage ainsi que les coordonnées de la compagnie d’assurance peuvent être consultées sur www.rsd-belgium.be.

Droit applicable
Tous les contrats de voyages qui sont soumis à l’application des présentes Conditions Générales de Voyage, ainsi que toutes les conventions qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit belge.

Julliet 2018

Les CGV de RSD-Belgium SPRL au format PDF

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Partie B. – Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait dans des situations autres que celles couvertes par la partie A

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux voyages à forfait. L’entreprise RSD Belgium SPRL sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise RSD Belgium SPRL dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage à forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302

– Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
– Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
– Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
– Les voyageurs peuvent céder leur voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
– Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage à forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
– Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du voyage à forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage à forfait, le professionnel responsable du voyage à forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
– Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage à forfait.
– En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
– Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
– Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
– L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
– Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est compris dans le voyage à forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. RSD Belgium SPRL a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de AG Insurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme ou, le cas échéant, avec l’autorité compétente AG Insurance, Emile Jacqmainlaan 53, B-1000 Brussel, Tel. +32 (0)2 664 81 11, info@aginsurance.be, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de RSD Belgium SPRL.
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2017112104&table_name=loi

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait dans des situations autres que celles couvertes par la partie A

Julliet 2018


Les conditions générales de voyage (CGV) de la RSD-Belgium SPRL, en abrégé la RSD

(valables à compter de la conclusion du contrat jusqu’au 30.06.2018).

Définitions

L’organisateur de voyages au sens des présentes conditions générales est : RSD-Belgium SPRL, dont le siège social est établi à Boulevard de France 9, 1420 Braine-l‘Alleud (Belgique).

Le contrat de voyage au sens des présentes conditions générales est : le contrat conclu avec l’organisateur de voyage au sens de l’art. 1, 1° de la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation de voyages et le contrat d’intermédiaire de voyages.

Le voyageur au sens des présentes conditions générales est : toute personne qui bénéficie des engagements découlant du contrat de voyage, que le contrat ait été conclu ou le prix payé par elle ou pour elle.

Prix du voyage

Les prix sont indiqués en euro et s’entendent par personne. Ils sont valables pour une période de voyage déterminée et comprennent :

  • le vol aller et retour tel que spécifié dans les documents de voyage ;
  • le transfert de l’aéroport d’arrivée vers l’hôtel et retour ;
  • les services sur place de notre hôtesse ou steward local ;
  • les taxes ;
  • les avantages tel qu’indiqués dans la brochure ;
  • le prix du carburant connu au moment de l’impression de la brochure.

Les prix ne comprennent pas :

  • les frais de visa et de vaccination ;
  • les frais d’assurance (annulation, etc.) et d’assistance ;
  • les pourboires et les dépenses personnelles ;
  • les excursions non expressément prévues ;
  • le trajet aller/retour entre le domicile et l’aéroport.
  • les entrées (sauf mention expresse);

Aucune contestation concernant les prix ne pourra être acceptée après l’inscription à un voyage. Il appartient au voyageur de faire les comparaisons et les calculs nécessaires avant la conclusion du contrat de voyage, afin de déterminer la formule qui lui convient le mieux, en tenant compte du fait que les prix comprennent toute une série de prestations qui ne peuvent pas être détaillées.

Si le voyageur souhaite payer par chèque, une somme forfaitaire complémentaire de 20,00 € sera facturée par paiement.

Réductions, promotions et descriptions

Les réductions et promotions sont appliquées conformément à ce qui est indiqué en dessous de chaque liste de prix.

Les mentions accompagnant la description des hôtels et des appartements sont données uniquement à titre indicatif.

Les demandes tardives de réduction et de promotion peuvent être refusées.

Spécificités pour les enfants

Le prix enfant est mentionné dans le tableau des prix de l’hôtel. Il est valable pour l’enfant qui partage la chambre de 2 adultes payants.

Les enfants de moins de 2 ans bénéficient du transport aérien gratuit, sauf exceptions et taxes d’aéroport. Ils voyagent sur les genoux des parents, sans siège spécifiquement attribué dans l’avion.

Lorsque le voyageur réserve, il peut demander un lit bébé, sans garantie de l’obtenir. Les frais de repas et de lit pour bébé sont toujours à régler sur place. Il y a un contrôle très strict sur l’âge des enfants. Si par exemple la catégorie d‘âge 2-11 ans est mentionnée, cela signifie jusqu’à 11 ans inclus (veille du douzième anniversaire). Les bébés ne peuvent pas avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du retour. Une fausse déclaration entraîne automatiquement le refus du ticket gratuit, de sorte que le voyageur prend le risque de ne pas pouvoir partir.

Particularités concernant les chaises roulantes et les déambulateurs

Les voyages en bus proposés par l’organisateur de voyages ne conviennent pas et ne sont donc pas accessibles aux utilisateurs de chaises roulantes et/ou aux personnes présentant un handicap lourd, comme par exemple les utilisateurs de déambulateurs, car leur sécurité ne peut pas être assurée.

Réservation par bon de commande et confirmation de voyage

Le voyageur recevra un bon de commande reprenant sa réservation. Il devra confirmer sa réservation dans les cinq jours suivant la date du bon de commande de l‘une des façons indiquées dans le bon de commande. Le voyageur recevra
ensuite la confirmation de sa réservation. En confirmant la réservation de l‘une des manières indiquées dans le bon de commande, le voyageur accepte les présentes Conditions générales de voyage et l‘obligation de paiement associée
à la réservation, qui deviennent obligatoires à compter de la confirmation de réservation envoyée par RSD.

Acompte et paiement du prix du voyage

Sauf convention contraire, le voyageur paie au plus tard dans les 5 jours suivant la date de la confirmation de la réservation par RSD à titre d’acompte, 20% du prix total du voyage. Si le voyageur souhaite payer par chèque, une somme forfaitaire complémentaire de 20,00 euros sera facturée par paiement.

Sauf convention contraire relative au bon de commande, le voyageur paie le solde du prix du voyage au plus tard un mois avant la date de départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.

L’organisateur de voyage se réserve le droit de mettre à charge du voyageur tous frais de dossier supplémentaires engagés suite au paiement tardif par le voyageur de l’acompte ou du solde du voyage. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement persistant malgré un premier rappel, l’organisateur de voyage se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat de voyage aux frais du voyageur, avec le paiement d’une éventuelle indemnité à charge du voyageur.

Modification demandée par le voyageur

Toute modification (nom de voyageur, type de chambre, régime alimentaire, hôtel, etc.) demandée sera acceptée dans la mesure du possible et moyennant le paiement des frais administratifs forfaitaires suivants : 25,00 EUR / voyageur.
Un changement de destination, ainsi que le changement de la date d’arrivée ou de retour du voyage entraînent la résiliation du voyage avec les conditions d’annulation qui en découlent conformément à nos conditions de vente. Cela implique par la suite la création d’une nouvelle réservation.
À partir de 30 jours avant le départ : toute modification demandée par le voyageur est considérée comme une annulation.

Droit de renonciation

Le voyageur ne dispose pas légalement du droit de renoncer à l’achat.

Annulation par le voyageur

L’annulation d’un voyage réservé doit être communiquée par écrit avec accusé de réception à l’organisateur de voyages avec mention du numéro de réservation.

Annuler n’est possible que les jours ouvrables, pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 9.00 à 18.00, le samedi de 9.00 à 14.00). Une annulation en dehors de ces périodes sera traitée le premier jour ouvrable suivant.

Pour toute annulation, les frais administratifs forfaitaires suivants seront facturés :

  • plus de 30 jours avant le départ : 30 % du prix du voyage ;
  • de 30 à 21 jours avant le départ : 35% du prix du voyage ;
  • de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage ;
  • de 7 à 4 jours avant le départ : 75% du prix du voyage ;
  • à partir de 3 jours avant le départ et en cas de non présentation : 100% du prix du voyage.

Pour toute annulation du voyage en Afrique du Sud, les frais administratifs forfaitaires suivants seront facturés :

  • jusqu’à 120 jours avant le départ : frais de traitement à hauteur de 20% du prix du voyage
  • de 119 jours à 30 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
  • de 29 jours à 15 jours avant le départ : 65 % du montant du voyage
  • de 14 à 8 jours avant le départ : 85 % du prix du voyage
  • de 7 à 1 jour avant le départ : 90 % du prix du voyage
  • en cas d´annulation le jour du départ ou en cas de non présentation au départ : 95 % du prix du voyage

Les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance annulation.

Spécificités pour les vols

Les frais calculés par la compagnie aérienne viennent en supplément de nos propres frais de modification ou d’annulation tels que mentionnés ci-dessus, et ce selon le tarif forfaitaire suivant :

  • jusqu’à 28 jours avant le départ : les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier entre les frais d’administration et le prix total du ticket), augmentés de 25,00 EUR par voyageur ;
  • du 27ème au 7ème jour avant le départ : les frais facturés par la compagnie aérienne (qui en général s’élèvent au prix complet du ticket), augmentés de 50,00 EUR par voyageur ;
  • à partir du 6ème jour avant le départ ou en cas de non présentation : 100% du prix du voyage.

Conformément à l’article 11 du Règlement (CE) n° 2111/2005, l’organisateur de voyages est tenu d’informer le voyageur de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs, soit lors de la réservation, soit, si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, dès que cette identité est établie et au plus tard lors de l’envoi des billets d’avion.

Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, l’organisateur de voyages informe le voyageur que les transporteurs aériens suivants sont susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols concernés : Freebird, Royal Air Maroc, Corendon Airlines, Pegasus, Sun Express, Air France, Turkish Airlines, KLM.

En cas de changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs, les mesures appropriées seront prises par l’organisateur de voyages pour que le voyageur en soit informé dans les meilleurs délais et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement.

Les passagers s’embarquant pour un voyage comprenant une destination finale ou un arrêt dans un pays autre que le pays de départ sont avisés que les dispositions de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage, y compris toute portion effectuée à l’intérieur du pays de départ ou de destination.

Absence de remboursement

Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Si un voyageur souhaite changer son vol de retour, il perd le bénéfice du billet de retour au tarif groupe, qui n’est, en aucun cas, remboursé.

Le prix du voyage ne peut être en aucun cas remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage (passeport international, visa, certificat de vaccination, etc.), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée.

Visites et excursions facultatives

Même si les tickets sont vendus par des représentants de l’organisateur de voyages, les visites et excursions facultatives ne font pas partie du contrat de voyage.

L’organisation et l’exploitation des visites et excursions facultatives sont assurées par des personnes locales. L’organisateur de voyages ne peut donc être tenu responsable de l’organisation et/ou de l’exploitation de ces visites et excursions facultatives (par exemple en cas d‘inexécution partielle ou totale).

Sur de nombreuses destinations, les visites et excursions facultatives ne peuvent pas être payées par carte de crédit, mais uniquement en liquide.

Communication d’informations

L’organisateur de voyages est tenu:

1. avant la conclusion du contrat de voyage, de communiquer aux voyageurs par écrit :

  1. les informations d’ordre général concernant les passeports internationaux et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir par eux auprès le l’(des) ambassade(s) et/ou consulat(s) concerné(s) ;
  2. les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance annulation et/ou assistance :
  3. les conditions générales et particulières applicables aux contrats de voyage.

2. avant le début du voyage, et au plus tard sept jours civils avant la date de départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :

  1. les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur :
  2. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’organisateur de voyages ;
  3. pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours civils visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Le voyageur est tenu:

de fournir à l’organisateur de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Responsabilité de l’organisateur de voyages

L‘organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat de voyage conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat de voyage et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d‘autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l‘organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.

L‘organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l‘exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat de voyage, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention internationale.

Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat de voyage, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

L’organisateur de voyages attire l’attention du voyageur sur le fait que sa responsabilité ne peut pas être mise en cause en cas de force majeure ou dans le cas d’un évènement qu’il n’aurait pu prévoir, ni éviter, même en faisant preuve de la plus grande prudence.

L’organisateur de voyages est tenu, dans la mesure du possible, de faire diligence pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté. Dans ces cas spécifiques, l’organisateur de voyages peut mettre les coûts complémentaires de transport et/ou de séjour à charge du voyageur.

Les prestations de l’organisateur de voyages commencent et se terminent au point de ramassage ou à l’aéroport.

Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi belge du 16 févier 1994 régissant le contrat d’organisation de voyages et le contrat d’intermédiaire de voyages sont d’application.

Nombre de voyageurs insuffisant

Un circuit peut être annulé jusqu’à 15 jours avant le départ au cas où le nombre minimal de participants ne serait pas atteint pour la date de départ choisie. Si possible, l’organisateur de voyages propose au voyageur une alternative.

Dans le cas de vols charters, le taux d’occupation de l’avion doit être de minimum 65%.

Les circuits peuvent être internationaux (voyageurs de différentes langues et nationalités).

Brochure

Cette brochure a été réalisée sur la base des données communiquées par les hôteliers.

L’organisateur de voyages ne peut être tenu responsable des modifications éventuelles (descriptions, facilités, concept, etc.) qui auraient lieu après la parution de cette brochure. L’organisateur de voyages se réserve le cas échéant la possibilité de corriger chaque erreur par un errata.

Malgré tout le soin que l’organisateur de voyages porte à la réalisation de cette brochure, il est possible que des fautes d’impression s’y soient glissées malencontreusement. Il est dès lors hautement conseillé au voyageur de toujours demander une confirmation de prix.

Procédure de plainte

1. Avant le départ :
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’organisateur de voyages.

2. Pendant le voyage :
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat de voyage doivent être adressées au plus vite sur place, par écrit ou d’une autre manière appropriée et pouvant servir de preuve, – dans l’ordre suivant – soit aux prestataires de services concernés, soit à un représentant de l’organisateur de voyages, soit directement à l’organisateur de voyages, afin qu’une solution puisse être recherchée.

3. Après le voyage :
Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent en tout cas être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Assurance voyage

Le voyageur dispose de la possibilité de souscrire une assurance voyage (assurance frais d’annulation de voyage, assurance voyage accident, etc.) via l’organisateur de voyages. Les conditions de cette assurance voyage ainsi que les coordonnées de la compagnie d’assurance peuvent être consultées sur www.rsd-belgium.be.

Droit applicable

Sauf stipulation contraire dans les présentes conditions générales, tous les contrats de voyages qui sont soumis à l’application des présentes conditions générales, ainsi que toutes les conventions qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit belge.

Avril 2018

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